1/ Éditeur du site et directeur de la publication
Etude GRENIER, notaire en France.
Représentée par Maître Arnaud GRENIER, Notaire.
Siège social : 4020 Route de Pont de Bouc, 13480 CABRIES, France.
Téléphone : 04.42.51.18.44
Email : arnaud.grenier@notaires.fr
Directeur de la publication : Maître Arnaud GRENIER.
2/ Mentions légales
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires des Alpes-de-Haute-Provence.
Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Hébergement: Wix
Médiateur du notariat
En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat
à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation
3/ Informations Réglementaires
En sa qualité de notaire, Maître Bruno GRENIER est un officier public et ministériel, titulaire d'un office conféré par l'Etat, agissant pour le compte de celui-ci et nommé par décision du Garde des Sceaux. L'exercice de sa profession est soumis au contrôle de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône, dont relève l'étude, ainsi qu'au Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
L'activité notariale est régie par l'Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, ainsi que par les règles de déontologie édictées par le règlement national des notaires. L'office est identifié au répertoire officiel des notaires sous le numéro d'identification propre à la profession.
4/ Données personnelles et cookies
Principes RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Etude GRENIER s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et des utilisateurs du site. Les données sont collectées de manière loyale et transparente pour des finalités déterminées.
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